Protection juridique des majeurs - Tutelles

Ce premier rapport parlementaire insiste sur la justification du projet de loi et mentionne l'évolution législative à l'étranger.

Notamment UNAF (p.

Ce texte se veut notamment une réponse au dossier d'analyse de l'UNAF : des juristes, sociologues et anthropologues s'attachent à "faire comprendre pourquoi l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe ne détruira ni le mariage, ni la famille, ni la différence des sexes, ni l'état civil."

L'UFAL présente le mariage pour tous comme "un impératif républicain" en ce qu'il affirme l'égalité des droits entre tous les couples et tous les enfants ; ainsi que comme un "objectif laïque" en tant que contrat d'union civil unique, le mariage redevenant une affaire religieuse.

Cet article décrit les missions et les enjeux du dispositif des Groupes d'entraide mutuelle (GEM) créé par la loi du 11 février 2005 ayant pour but le développement de l'entraide entre pairs pour des personnes souffrant de difficultés d'ordre psychique.

Etude extraite du rapport des Comptes nationaux de la santé 2011.Il s'agit d'évaluer la place de l'assurance maladie obligatoire et complémentaire dans la réduction des inégalités de niveau de vie.

Le rôle des administrateurs "ad hoc" se situe entre le judiciaire et la protection de l'enfance.

"Actions en recherche de paternité, demande d'exequatur de décisions d'adoption prononcées à l'étranger, ou encore gestation pour autrui, sont autant de problématiques relatives au droit de la filiation auxquelles ont été confrontés les tribunaux tant nationaux qu'européens au cours de ces derniers mois.

Le rapport de la Commission relève les difficultés persistantes et les retards dans l'organisation de la prise en charge de la fin de vie en France et présente ses recommandations : le respect de la parole du malade et de son autonomie ; le développement d'une culture palliative et l'abolition de la frontière entre soin curatif et soin palliatif ; l'impératif de décisions collégiales ; l'exigence d'appliquer les lois actuelles ; l'utopie de résoudre par une loi la grande complexité des situations de fin de vie ; le danger de franchir la barrière d'un interdit.

Analyse de la place du département dans le dispositif de protection de l'enfance à partir de l'exemple du département de la Loire Atlantique.