Ce premier rapport parlementaire insiste sur la justification du projet de loi et mentionne l'évolution législative à l'étranger. Il retrace l'évolution des contours du mariage et souligne les avancées d'une reconnaissance des familles homoparentales.Les travaux de la commission sont ensuite détaillés.En annexe figurent notamment des tableaux comparatifs mariage/pacs et adoption simple/adoption plénière.
Droit de la Famille - Protection de l'enfance
Unions