Protection juridique des majeurs - Tutelles

Le déménagement de l'un des parents séparés est régulièrement source de litige pour établir la résidence de l'enfant.

"En 2012, le juge a mis en place une pension alimentaire ou des frais en nature pour 82 % des enfants de parents divorcés.

Les politiques publiques en santé bénéficient de plusieurs leviers pour faire évoluer les comportements de prévention, notamment la règlementation et l'incitation.

Les environnements ont une grande influence sur les attitudes des individus face aux saines habitudes de vie, en particulier pour l'alimentation et l'activité physique.

Cet article revient sur les deux arrêts rendus par la cour d'appel de Rennes, le 07 mars 2016, au sujet de la transcription sur les registres français de l'état civil des actes de naissance établis à l'étranger pour des enfants nés d'une gestation pour autrui.

La loi de modernisation de notre système de santé donne un sérieux coup de pouce au développement des conseils locaux de santé mental (CLSM), en réunissant sur un territoire les élus, les professionnels de santé, les institutions, les associations de patients, les usagers et les aidants.

Cet article souligne les mesures phares de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé qui intéressent plus spécifiquement le secteur médico-social.

"L'anticipation des crises familiales" : tel était le thème choisi par les avocats pour cette édition 2016.

Les centres de santé ont été mis en place au début du XXème siècle pour répondre à l'absence d'une offre de soins libérale sur certains territoires et permettre de faciliter l'accès aux soins pour les personnes vulnérables.

Analyse des dispositions de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant et de ses objectifs principaux : recentrage de la gouvernance de la protection de l'enfance, renforcement du rôle du conseil départemental et renforcement de la place centrale de l'enfant dans le dispositif.