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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Déménagement d'un parent : incidence sur la résidence de l'enfant

Le déménagement de l'un des parents séparés est régulièrement source de litige pour établir la résidence de l'enfant. "Comment le juge procède-t-il pour arbitrer les demandes des parents en cas de déménagement de l'un d'entre eux ? Comment tente-t-il de concilier la liberté d'établissement de chacun et l'exercice en commun de l'autorité parentale ? Paternité et maternité deviennent-ils des critères décisionnels dans un contexte de désaccord ?" Autant de questions auxquelles ce dossier tente de répondre par l'analyse d'une centaine d'arrêts de cours d'appel.

Informations

Type de document : ARTICLE
Auteur(s) : LAFON, Catherine, KESSLER, Guillaume
Périodique : Droit de la famille
Pagination : pp. 19-49
Numéro : 5
Date de publication : 2016