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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Déménagement d'un parent : incidence sur la résidence de l'enfant

Le déménagement de l'un des parents séparés est régulièrement source de litige pour établir la résidence de l'enfant. "Comment le juge procède-t-il pour arbitrer les demandes des parents en cas de déménagement de l'un d'entre eux ? Comment tente-t-il de concilier la liberté d'établissement de chacun et l'exercice en commun de l'autorité parentale ? Paternité et maternité deviennent-ils des critères décisionnels dans un contexte de désaccord ?" Autant de questions auxquelles ce dossier tente de répondre par l'analyse d'une centaine d'arrêts de cours d'appel.

Informations

Auteur(s) : LAFON, Catherine, KESSLER, Guillaume
Périodique : Droit de la famille
Date de publication : 2016