Protection juridique des majeurs - Tutelles

Cet article explore les différentes approches juridiques anglaises, françaises, italiennes et espagnoles du lien de filiation lorsqu'un enfant naît par GPA dans ces pays ou en dehors.

Ce dossier se consacre à l'analyse de la loi n°2022-140 du 07 février 2022 réformant la protection des enfants et plus particulièrement à la reconnaissance du parrainage de proximité avec un article écrit par David Pioli, Docteur en sociologie, démographie ; Coordonnateur du pôle "Droit de la famille, parentalité et protection de l'enfance à l'Unaf.

L'autrice explique comment les modifications législatives intervenues ont bousculé les règles juridique confortant la protection parentale et par conséquent fragilisent la structure familiale, diminuent la protection du mineur et accroissent le poids de l'Etat dans la vie des familles.

Cette étude de la réforme de l'adoption de février 2022 examine les dispositions passées plus inaperçues de la loi, telles celles relatives au consentement par le représentant légal de l'enfant, aux règles d'adoption internationale, aux OAA (Organismes autorisés pour l'Adoption) ou encore au Conseil de famille des pupilles de l'Etat.

Ce dossier salue les avancées apportées par la loi n°2022-140 du 07 février 2022 relative à la protection des enfants, même si des évolutions restent nécessaires.

L'article énumère les différentes dispositions introduites par la loi de février 2022 réformant l'adoption.

Depuis 2022, le versement des pensions alimentaires passe par une intermédiation financière : le parent débiteur verse ainsi le montant de la pension à la CAF qui le reverse ensuite au parent créancier.

Cet article présente le dispositif de l'accueil dit durable et bénévole, créé en 2016, permettant aux départements de confier régulièrement certains enfants de l'aide sociale à l'enfance (ASE) à des familles bénévoles.

La loi de mars 2002 concernant le nom de famille a permis aux mères de transmettre leur nom à leurs enfants.

Sans partager la même lecture, deux universitaires réfléchissent aux difficultés liées à la situation actuelle du droit de la filiation au lendemain de la loi de bioéthique du 2 août 2021.