Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Economie - Consommation Budget des ménages

Quelle(s) mesure(s) du pouvoir d'achat ?

'Les évaluations du pouvoir d'achat sont souvent perçues comme trop optimistes, même lorsqu'on prend soin de bien différencier le pouvoir d'achat global de l'ensemble des ménages et le pouvoir d'achat par unité de consommation, qui est le concept le plus pertinent d'un point de vue individuel.' Cet article explicite les différents facteurs qui peuvent contribuer à ce décalage entre mesure et perception et propose un éclairage par des indicateurs complémentaires à la mesure du pouvoir d'achat moyen." Les budgets-types de l'Unaf sont cités p.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
BILLOT, Sylvain, BOURGEOIS, Alexandre
2019
Economie - Consommation Consommation - Droits des consommateurs

Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'inclusion bancaire

Pour la mission, les principales conditions de réussite de la politique d'inclusion bancaire est de définir précisément le public auquel elle s'applique, ainsi que la place de chaque outil.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Documents parlementaires A.N.
2019
Protection juridique des majeurs - Tutelles Mandat de protection future

De la révocation par le juge d'un mandat de protection future attentatoire aux intérêts du mandat

Nouvelle analyse de l'arrêt n° 18-14250 de la Cour de cassation daté du 17 avril 2019 : l'atteinte aux intérêts du mandant cause de la révocation du mandat de protection future ; la révocation du mandat entraîne l'ouverture d'une mesure de protection judiciaire.
ARTICLE
MAUCLAIR, Stéphanie
Revue juridique personnes & familles
2019
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Accompagnement des parents

Médiation, amélioration ? ou rendre la médiation efficiente

Les auteurs examinent avec attention les formulations des articles des textes (loi Justice et circulaire d'application du 25 mars 2019) qui concernent les modes alternatifs de règlement des différents et particulièrement la médiation.
ARTICLE
AUFIERE, Pierrette, HOUSTY, Françoise
AJ Famille - Actualité juridique famille
2019
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Réforme de la justice (La) : 2è partie

La seconde partie du dossier consacré à la loi Justice 'met en lumière certaines insuffisances ou incertitudes, relatives notamment à la présomption de paternité et aux aspects de droit international privé.
ARTICLE
BERDEAUX, Florent, CHAILLIE, Emmanuelle, HOUSSIER, Jérémy, BOICHE, Alexandre, [et al.]
AJ Famille - Actualité juridique famille
2019
Protection juridique des majeurs - Tutelles Mandat de protection future

Révocation du mandat de protection future contraire aux intérêts du mandant au profit d'une curatelle. Le paradigme de l'intérêt supérieur du majeur protégé

'En vertu de l'article 483,4°, du Code civil, la révocation du mandat de protection future peut être prononcée par le juge des tutelles lorsque son exécution est de nature à porter atteinte aux intérêts du mandant, point souverainement apprécié.
ARTICLE
NOGUERO, David
Petites Affiches
2019