Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation du 13 juin 2019.

Cet article retrace l'histoire de la médiation familiale et de sa reconnaissance législative.

Dans cet article l'auteur retrace les relations entretenues entre les services publics et les citoyens-administrés depuis des décennies, en s'appuyant sur plusieurs travaux du passé.

La déclaration judiciaire de délaissement parental offre la possibilité aux juges de déclarer un enfant délaissé par l'un de ses parents, sans étendre cette sanction à son autre parent.

Courte analyse des trois éléments principaux de l'arrêt : décision sur la question de la révocation du mandat de protection future, mesure de protection judiciaire à prononcer, retrait ou non du droit de vote.

Les différentes analyses de jurisprudence qui constituent ce dossier se penchent sur l'intérêt de l'enfant et le manquement des parents à leurs obligations : la protection de l'enfance et l'instrumentalisation parentale de l'intérêt de l'enfant, la radicalisation de la mère, le retrait de l'autorité parentale et la possibilité d'adoption, la contribution du parent à l'entretien de l'enfant.

A l'occasion de l'analyse d'un arrêt de la cour d'appel de Paris, daté du 18 octobre 2018, Amélie Nimiec fait le point sur le fonctionnement du Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP) et décrit "l'équilibre français entre le droit au secret et le droit à la connaissance de ses origines".

Cet article suit le parcours d'une mère dont les enfants ont été placés dès leur jeune âge et suivie par les travailleurs sociaux afin de correspondre à la norme de parentalité prescrite par ces derniers.

Aujourd'hui, c'est l'enfant qui "fait" la famille, davantage que l'union dans le couple.

"Avec une fécondité de 1,9 enfant par femme en 2017, la France est proche du seuil de remplacement des générations.