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Les auteurs examinent avec attention les formulations des articles des textes (loi Justice et circulaire d'application du 25 mars 2019) qui concernent les modes alternatifs de règlement des différents et particulièrement la médiation. Et observent que le recours systématique à la médiation, avant l'introduction d'une instance en toutes matières, est encore loin.

Informations

Auteur(s) : AUFIERE, Pierrette, HOUSTY, Françoise
Périodique : AJ Famille - Actualité juridique famille
Date de publication : 2019