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Protection juridique des majeurs - Tutelles Mandat de protection future

De la révocation par le juge d'un mandat de protection future attentatoire aux intérêts du mandat

Nouvelle analyse de l'arrêt n° 18-14250 de la Cour de cassation daté du 17 avril 2019 : l'atteinte aux intérêts du mandant cause de la révocation du mandat de protection future ; la révocation du mandat entraîne l'ouverture d'une mesure de protection judiciaire.

Informations

Auteur(s) : MAUCLAIR, Stéphanie
Périodique : Revue juridique personnes & familles
Date de publication : 2019