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Education des enfants et rôles parentaux

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Habilitation familiale générale : mainlevée suivie, dans le même jugement, de l'ouverture d'une tutelle

Après avoir analysé la décision du tribunal d'instance de Caen du 10 octobre 2017, Gilles Raoul-Cormeil donne le conseil suivant : "les membres de la famille qui regrettent leur adhésion à l'habilitation familiale eu égard à des dysfonctionnements peuvent saisir le juge des tutelles aux fins de mettre fin à cette mesure et, pour la remplacer, d'ouvrir une autre mesure de protection judiciaire, avec inventaire et comptes rendus de gestion.
ARTICLE
RAOUL-CORMEIL, Gilles
AJ Famille - Actualité juridique famille
2018
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Habilitation familiale générale : irrecevabilité d'une demande d'ouverture présentée en appel contre un jugement ouvrant une tutelle à la demande du ministère public

"Toute personne ayant qualité pour demander au juge des tutelles l'ouverture d'une habilitation familiale a intérêt à lui demander, à titre subsidiaire, l'ouverture d'une mesure de protection judiciaire.
ARTICLE
RAOUL-CORMEIL, Gilles
AJ Famille - Actualité juridique famille
2018
Economie - Consommation Budget des ménages

Colloque Frais d'incidents : l'inclusion bancaire à quel prix ? Quels constats ? Quelles solutions ?

Ce colloque, qui réunissait de nombreux acteurs des milieux consumériste, bancaire et des représentants des pouvoirs publics, s'inscrit en complément de l'étude menée par l'UNAF auprès des familles dans les unions départementales (UDAF) sur les frais d'incidents bancaires.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
2018