Politique familiale - Branche famille

L'octroi des prestations familiales est subordonné à la désignation d'un parent allocataire unique.

L'une des solutions mises en avant pour une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle est le télétravail.

Analyse et commentaire de la décision de la Cour de cassation du 3 juin 2011 relative à l'accès aux prestations familiales pour des enfants étrangers entrés sur le territoire français hors regroupement familial et de la motivation des recours examinés.

Les dispositifs et ordonnancements juridiques en matière de violences intrafamiliales sont hétérogènes et les interventions des professionnels parfois assurées sans cohérence.

Récapitulatif de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme de mai 2020 à janvier 2021.

Après l'exposition du contexte factuel et juridique de l'adoption internationale, l'auteur présente ici la jurisprudence tant interne qu'européenne et internationale.

'Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Cnaop) ne peut communiquer l'identité de la mère de naissance à la personne née dans le secret, dès lors que, contactée par cet organisme, la mère biologique refuse de révéler son identité.

Analyse de la réponse de la Cour de cassation à la question prioritaire de constitutionnalité posée par le père, divorcé, de deux enfants majeurs.

Brève analyse de deux arrêts concernant le droit de visite des grands-parents et ses modalités lorsque les parents font obstacle à la rencontre avec les petits-enfants.

Les différentes analyses de jurisprudence qui constituent ce dossier se penchent sur l'intérêt de l'enfant et le manquement des parents à leurs obligations : la protection de l'enfance et l'instrumentalisation parentale de l'intérêt de l'enfant, la radicalisation de la mère, le retrait de l'autorité parentale et la possibilité d'adoption, la contribution du parent à l'entretien de l'enfant.