Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

Accueil de l'enfance - Services aux familles

Social - Intervention sociale Politique de la Jeunesse

Maisons des adolescents

Le programme national de soutien aux maisons des adolescents (MDA) a été lancé à l'issue de la conférence de la famille de 2004, pour assurer sur la période 2006-2010 un maillage satisfaisant du territoire en structures d'accueil et d'accompagnement des adolescents en difficulté.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE. Direction générale de la cohésion sociale, MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE. Direction générale de l'offre de soins
2011
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Jusqu'où va la responsabilité du tuteur en matière de protection de la personne du majeur ?

"Le tuteur, chargé d'une mission de protection de la personne du majeur sous tutelle, est susceptible d'engager sa responsabilité au titre de manquement son obligation de veiller au bien-être et à la sécurité de la personne protégée."
ARTICLE
VERHEYDE, Thierry
Actualité juridique famille
2013