Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher
L'ouverture du mariage aux personnes de même sexe suppose celle des droits sociaux liés au mariage. Cet article fait le point sur les droits sociaux existants et sur l'impact de la loi du 17 mai 2013 sur ces derniers.

Informations

Auteur(s) : ROBERGE, Hervé
Périodique : Actualité juridique famille
Date de publication : 2013