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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

"Nous proposons une présomption de discernement quand l'enfant demande à être entendu"

Marie Derain, adjointe du Défenseur des droits pour la défense et la promotion de l'intérêt supérieur et des droits de l'enfant, répond aux questions de la Revue, à l'occasion de la publication de son rapport sur "l'enfant et sa parole en justice". Elle insiste plus particulièrement sur deux situations dont elle est saisie fréquemment : l'audition de l'enfant dans le cadre de la séparation de ses parents et lorsque l'enfant se trouve en position de témoin dans le cadre pénal.Elle explique le déroulement de l'audition de l'enfant et précise ses orientations pour améliorer la procédure.

Informations

Périodique : Revue lamy droit civil
Date de publication : 2013