Droit de la Famille - Protection de l'enfance

La Ligue Nationale Contre le Cancer a organisé en 1998 les premiers Etats Généraux des malades atteints de cancer.

Un juge des tutelles répond aux questions de Christiane Delbès sur la situation des personnes sous tutelle et sur le rôle et la responsabilité de ce magistrat et du tuteur.

Ce petit guide édité par l'UNAF, présente les procédures précontentieuses ou contentieuses, mais aussi des conseils, des adresses utiles, ainsi qu'un glossaire, afin d'aider les représentants des usagers des commissions de conciliation dans les établissements publics de santé, à expliquer aux concitoyens les différentes voies qui s'ouvrent à eux.

Synthèse rapide du colloque organisé par l'UNAF les 20 et 21 septembre 2001 qui rappelle les grands points de structuration de la réflexion menée : la nécessité de faire évoluer les mesures de tutelle aux prestations sociales enfants, l'importance d'une démarche dialectique entre enfance et famille et la nécessité de placer la famille au centre de la TPSE.

Ce deuxième volet aborde les moyens de procédure, la révision des modes de recrutement des tuteurs et leur contrôle, l'éventuelle refonte de la tutelle aux prestations sociales sur le modèle des régimes de protection du code civil.

Afin de donner d'autres sources d'information, d'étayer et d'argumenter les projets en cours de réforme du droit des incapacités (incapables mineurs mais surtout majeurs), l'auteur analyse trois arrêts jurisprudentiels récents.

A partir d'une double démarche historique et sociologique, l'auteur s'interroge sur le sens de l'évolution socioprofessionnelle des usagers des crèches collectives.

Le système français de Sécurité sociale a connu des évolutions et des réformes depuis 1945.

Le libre accès aux méthodes contraceptives semble entré dans les m?urs.

L'article 21 de la loi Bioéthique du 29 juillet 1994, a prévu qu'elle ferait l'objet, après évaluation de son application, d'un nouvel examen dans un délai de cinq ans après son entrée en vigueur.