Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Ce rapport dresse un état des lieux sur la situation en matière d'interruption volontaire de grossesse et s'inquiète des difficultés d'accès à l'IVG.

La philosophe et vice présidente du Comité consultatif national d'éthique Monique Canto-Sperber et l'obstétricien René Frydman dressent un panorama des questions sur les limites de la liberté individuelle dans le domaine de la procréation humaine, de la fécondation in vitro, du diagnostic préimplantatoire, des grossesses hors normes, du clonage reproductif humain et de la création artificielle de gamètes.

Va-t-on vers un affaiblissement de la protection sociale ?

Le rapport présente les comptes de la branche famille.

Le rapport dresse un état de la situation de la branche maladie- accidents du travail.

Le rapport dresse un état de la situation financière de la branche vieillesse et analyse les dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale relatif à cette branche dont la revalorisation du montant du minimum vieillesse et des petites retraites, l'introduction d'une taxe additionnelle en l'absence d'accord collectif pour l'emploi des salariés âgés, la libéralisation du cumul emploi-retraite et la suppression de la mise à la retraite d'office et l'autorisation de poursuite d'activité professionnelle au delà de lâge limite.

Les spécialistes qui ont contribué à ce numéro s'interrogent sur la place et le rôle de l'Etat québécois dans la prise en charge des plus vulnérables, qui sont ici abordés sous trois aspects : le système du "curateur public" pour les personnes protégées (équivalent à notre protection juridique des majeurs), la désinstitutionnalisation des services de santé mentale, et l'intervention dans le domaine de la petite enfance.

"L'objet de ce dossier est de présenter les trois volets de la loi du 5 mars 2007 civil et surtout social et financier.

Ce rapport vise à fournir des éléments d'information pour alimenter les débats du "rendez-vous de 2008" sur les retraites.

L'enquête de la DREES a mesuré le niveau de satisfaction des françaises quant au suivi de leur grossesse et au déroulement de leur accouchement.