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Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Financement de la sécurité sociale pour 2009 assurance vieillesse

rapport première lecture

Le rapport dresse un état de la situation financière de la branche vieillesse et analyse les dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale relatif à cette branche dont la revalorisation du montant du minimum vieillesse et des petites retraites, l'introduction d'une taxe additionnelle en l'absence d'accord collectif pour l'emploi des salariés âgés, la libéralisation du cumul emploi-retraite et la suppression de la mise à la retraite d'office et l'autorisation de poursuite d'activité professionnelle au delà de lâge limite.

Informations

Type de document : NUMERO THEMATIQUE
Auteur moral : ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Auteur(s) secondaire(s) : JACQUAT, Denis ; rapp
Périodique : Documents parlementaires A.N. série ordinaire
Pagination : 125 p.
Numéro : 1211T3
Date de publication : 2008