Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Deux ans après la loi HPST (Hopital, patients, santé et territoires)une nouvelle loi introduit plusieurs modifications en matière de planification et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

L'association CH(S)OSE et le magazine Faire Face lancent un appel pour soutenir la création de dispositifs associatifs ou publics concernant la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap.

Ce film consacré à l'accueil de la petite enfance en milieu rural rend hommage aux professionnels de la petite enfance qui évoluent dans les communes rurales où se conjuguent les contraintes de la mobilité et de l'isolement.

Ce numéro traite de la situation des moins de trois ans en Europe.

Accompagner les parents et les soutenir dans leur rôle parental : ces fonctions ont longtemps été au coeur des transmissions familiales.

L'auteur analyse certaines avancées de la nouvelle loi bioéthique, notamment en matière de don d'organes et de gamètes, de conservation des embryons, de diagnostic prénatal et d'accès à l'assistance médicale à la procréation.

"Reposant sur l'idée que toute personne saine de corps et d'esprit est en droit d'organiser sa protection pour le jour où elle ne le sera plus, le mandat de protection future paraissait promis à un bel avenir.

Dans ce mémoire pour l'Ecole des Hautes Etudes en Santé publique, le directeur de l'UDAF de l'Hérault analyse tout d'abord l'évolution des politiques publiques relatives aux mesures de protection et le nouveau statut du majeur protégé.

Jérôme Casey analyse et commente l'avis du 20 juin 2011 de la Cour de Cassation qui considère que le majeur vulnérable peut refuser d'être protégé en ne se soumettant pas à une expertise médicale.