Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Le rapport analyse les pratiques des salariés et des entreprises pour exercer ou accompagner la parentalité, notamment masculine, et avance des solutions pour répondre à la question d'une meilleure conciliation du travail et de la famille.

Les ministres européens de l'éducation affirment la nécessité de services de qualité pour l'accueil et l'éducation de la petite enfance.Ils ont adopté le 20 mai 2011 une série de conclusions qui soulignent l'importance de l'éducation et des apprentissages pré-scolaires en terme cognitif mais aussi en terme d'égalité des chances pour les enfants de milieu défavorisé ou à particularité.

Françoise Dekeuwer-Defossez, spécialiste du droit de la famille et membre du Haut Conseil de la famille s'exprime sur la politique familiale française et ses évolutions au moment où le HCF s'interroge sur une réforme de l'architecture de la politique familiale française.

Le rapport propose une série de quatorze préconisations pour rendre la contraception plus accessible et réduire les interruptions volontaires de grossesse.

Cette seconde partie de l'étude aborde les services mandataires à la protection des majeurs (application du régime de l'autorisation, soumission à une visite de conformité, élaboration d'un règlement de fonctionnement) puis le respect des droits des personnes protégées (notice d'information et charte, dispositions spécifiques aux préposés d'établissement, dispositions spécifiques aux services personnalité morale).

Validée dans son principe par les plus hautes autorités, la loi n°2002-303 de mars 2002 dite "anti-Perruche" n'a pourtant pas mis fin à toutes les indemnisations du préjudice pour naissance.

La conciliation entre vie professionnelle et vie familiale est au coeur des politiques familiales compte-tenu de l'entrée massive des femmes dans le monde du travail.

La plupart des pays européens sont confrontés à la nécessité de développer les capacités d'accueil de la petite enfance dans un contexte de réduction des dépenses publiques.

Dans son rapport, Terra Nova prône une remise à plat de la politique familiale et propose une réforme du quotient familial, des allocations sous conditions de ressources, la scolarisation dès trois ans.

"Aucune personne vulnérable ayant besoin d'une protection juridique ne devrait avoir à participer au financement de sa mesure, estime Michel Marronnier, consultant formateur dans ce domaine et ancien président de la Fédération nationale des associations tutélaires."