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Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (Les)

"Depuis le 1er janvier 2009, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont soumis à un nouveau statut qui prend néanmoins en compte les différents cadres dans lesquels ces professionnels exercent leur activité." Cette première partie en expose les conditions générales d'exercice, puis les spécificités de celles du mandataire à titre individuel, mandataire désigné par un établissement et du mandataire salarié d'un service.
ARTICLE
ANDRE, Sophie
Actualités sociales hebdomadaires
2011
Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Protection juridique est avant tout une affaire de famille : Contribution commune de l'UNAF et de l'UNAPEI(La)

Dans cet article, cosigné par l'UNAPEI, Agnès Brousse, responsable de la protection des majeurs à l'UNAF et du développement des activités dans les UDAF, souligne la priorité familiale confortée par la loi de 2007 et l'engagement des deux fédérations dans la reconnaissance légale de l'aide aux tuteurs familiaux et de sa mise en oeuvre concrète.
ARTICLE
BROUSSE, Agnès, BRETON, Sébastien
Actualité juridique famille
2011
Politique familiale - Branche famille Politique publique

Comprendre les enjeux de la politique familiale et la faire vivre

Organisé autour de la question de la politique familiale et de ses enjeux, ce forum des représentants familiaux des UDAF de la région Rhône-Alpes a été l'occasion de rappeler le rôle de l'institution familiale dans la construction et l'évolution de la politique familiale française et de présenter les enjeux actuels pour les associations familiales au regard des mutations de la société française et du contexte européen.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE DES UDAF RHONE-ALPES
2011
Protection juridique des majeurs - Tutelles Mandat de protection future

Cour de cassation valide la mise à l'écart d'un mandat de protection future, ou comment concilier protections judiciaire et conventionnelle des majeurs vulnérables ? (La)

Analyse et commentaire du premier arrêt de la Cour de cassation concernant le mandat de protection future, en l'occurrence, son articulation avec une procédure judiciaire de protection.
ARTICLE
CARON-DEGLISE, Anne
Revue juridique personnes & familles
2011
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Déterminants socio-environnementaux de la santé des aînés (Les)

Ce dossier fait part des recherches les plus récentes qui démontrent que la santé des aînés dépend certes de facteurs individuels, mais aussi fortement de "déterminants socio-environnementaux" : lien social, accessibilité aux services et aux soins, cadre de vie adapté, ressources financières, solidarité de la communauté, place reconnue dans la cité.
NUMERO THEMATIQUE
INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D'EDUCATION POUR LA SANTE
La Santé de l'homme
2011
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Avis n°113 : "La demande d'assistance médicale à la procréation après le décès de l'homme faisant partie du couple"

Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu public un avis dans lequel il se prononce pour le transfert d'embryon post mortem sous certaines conditions et s'oppose à l'insémination post mortem.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE
2011