Jérôme Casey analyse et commente l'avis du 20 juin 2011 de la Cour de Cassation qui considère que le majeur vulnérable peut refuser d'être protégé en ne se soumettant pas à une expertise médicale. S'il n'en discute pas le "juridisme strict", il s'interroge sur la "vision dogmatique" de la protection des majeurs telle qu'elle est posée par la loi du 5 mars 2007. Son argumentation s'articule en trois parties : une solution "fondée en droit" mais "désastreuse en fait", quelques idées de réforme (revenir sur la suppression de la saisine d'office, réaffirmer les pouvoirs du parquet).
Protection juridique des majeurs - Tutelles
Dispositif légal