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Protection de l'enfance

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Représentation légale des incapables, une théorie à construire (La)

Thierry Fossier se réjouit de la réforme annoncée des tutelles qui prévoit "une vraie théorie de la représentation propre aux incapables" et qualifie les "compétences du représenté, du représentant, des autres organes de protection et le rôle des tiers".
ARTICLE
FOSSIER, Thierry
Revue droit de la famille
2004
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Conventions d'objectifs et de gestion constituent-elles un bon outil de régulation de la gestion des organismes de sécurité sociale ? (Les)

Les conventions d'objectifs et de gestion (COG) prévues par l'ordonnance du 24 avril 1996 constituent un élément méconnu de la réforme de la sécurité sociale engagée par le gouvernement Juppé en 1996.
OUVRAGE
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE
1999
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Avenir de la protection sociale (L')

L'objectif de cette conférence, organisée par l'Association internationale de la sécurité sociale (AISS) et la Conférence interaméricaine sur la sécurité sociale (CISS), était d'établir un débat mondial sur l'avenir de la protection sociale pour discuter des évolutions des problématiques dans de nouvelles conditions politiques, économiques et sociales.
OUVRAGE
FEDERATION SUEDOISE DES CAISSES D'ASSURANCES
1998