Famille et droit social

Dans ce numéro, la caisse nationale d'allocations familiales rend compte du programme de recherche lancé en 1999 sur le thème "famille et droit de la protection sociale". Il s'agissait de prendre en compte le champ du droit social au sens large du terme et d'observer comment la dimension familiale s'y intégrait et comment elle se concrétisait. Divers thèmes ont ainsi été traités : l'individualisation des droits sociaux avec deux approches l'une incluant la dimension européenne, l'autre s'interrogeant sur la pertinence et le devenir de la référence au lien familial dans l'accès aux droits sociaux.- la question de la normativité dans les pratiques des caisses d'allocations familiales et l'évolution ou non des référentiels utilisés - Cela amène à s'interroger sur l'accès effectif aux droits sociaux et a contrario sur le non-recours aux prestations. L'amélioration des procédures et de la lisibilité des droits existants n'empêche pas de s'interroger sur les effets redistributifs du système de protection sociale. Au coeur de cette réflexion se pose la question de l'articulation entre une logique d'assurance et une logique de solidarité. Aucune étude n'a été conduite sur le droit de l'aide sociale. Par contre la question des obligations familiales face au droit du travail a été développée à partir de l'étude des dispositions du code du travail et des conventions collectives.