Protection de l'enfance

Cet article présente la structure d'accueil petite enfance des Panoyaux située dans le XXe arrondissement de Paris, gérée par l'association Enfant présent.

'Alors que les consultations institutionnelle et citoyenne sur le nouveau revenu universel d'activité s'achèvent, ses contours restent flous.

L'accueil collectif des jeunes enfants est en pleine mutation depuis les années 1980.

'Si la référence à l'intérêt de la personne protégée comme finalité de la mesure de protection peut être sujette à des interprétations discutables, elle ne mérite pas d'être remplacée par le respect de la volonté de la personne protégée.

'Le pouvoir d'achat des ménages allocataires du RMI, puis du RSA, sans emploi a progressé depuis 2000, entre +3 % et +14 % selon la configuration familiale.

'Deux des décrets d'application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice concernent la protection juridique des majeurs.

'L'article 427 du Code civil donne des indications sur le rôle et les pouvoirs des personnes chargées de mesures de protection, principalement les tuteurs et curateurs, à l'égard des comptes bancaires de ceux qu'ils ont pour mission de protéger.

Ce reportage auprès de personnes protégées, de mandataires à la protection des majeurs et de travailleurs sociaux, montre que les dysfonctionnements du système, pointés par les différents rapports publiés ces dernières années, sont loin d'être résorbés.

'En vertu de l'article 483, 4° du Code civil, la révocation du mandat de protection future peut être prononcée par le juge des tutelles lorsque son exécution est de nature à porter atteinte aux intérêts du mandant.

'La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice a réglementé le droit de vote des personnes protégées.