Protection de l'enfance

La généralisation de la vaccination contre la covid-19 aux personnes vulnérables a suscité des interrogations concernant le consentement et le refus par ces dernières.

Ce dossier met à l'honneur les qualités du service d'accueil familial, autre dénomination de la crèche familiale, service rendu aux familles, sous forme municipale ou associative, qui associe l'accueil chez les assistantes maternelles et des temps collectifs dans des structures au bénéfice des enfants et des professionnelles.

Ce rapport aborde la question de l'accueil du jeune enfant en situation de pauvreté dans les structures d'accueil collectif de la petite enfance et s'interroge sur les attentes des parents, le rôle des crèches, les obstacles rencontrés, les programmes d'intervention prévus par les politiques publiques et les pratiques professionnelles et formation des acteurs du domaine.

Le HCFEA analyse les différences de reste à charge parental pour l'accueil d'un jeune enfant selon le mode d'accueil, et propose des pistes de réforme du complément de mode de garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) pour les réduire.

Présentation des différents régimes de protection, leurs modalités de mise en place et leurs effets.

Une ordonnance du 11 mars 2020 applicable au 1er octobre 2020 pose des limites aux interventions des personnes chargées d'une mesure de protection juridique en matière sanitaire, sociale et médico-sociale.La Gazette fait le point en cinq questions.

Le 116è Congrès des notaires a formulé des propositions pour dynamiser le mandat de protection future et renforcer son efficacité juridique.

'Regroupées au sein d'une inter-fédération, les principales associations en charge de la protection juridique des majeurs viennent de rendre publique une étude évaluant les gains socio-économiques de leurs actions.

A l'occasion du 75 ème anniversaire de la Sécurité sociale en 2020, le Comité d'histoire de la Sécurité sociale publie une sélection des principaux articles, conférences et écrits de Pierre Laroque, cofondateur de la Sécurité sociale française et promoteur des droits sociaux au niveau européen et international.

Le mandat de protection future et l'habilitation familiale sont des mesures alternatives aux mesures classiques de protection juridique des majeurs, et moins contrôlées par le juge.