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Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Complément de libre choix du mode de garde "Assistantes maternelles" - Constats et pistes de réforme (Le)

Le HCFEA analyse les différences de reste à charge parental pour l'accueil d'un jeune enfant selon le mode d'accueil, et propose des pistes de réforme du complément de mode de garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) pour les réduire. Constatant que les tranches existantes entrainent des effets de seuils important, le HCFEA propose un versement «linéarisé» de la prestation qui serait payée en fonction du nombre d'heures d'accueil des enfants et plafonné. Le rapport préconise de revoir le barème des aides aux familles, notamment pour baisser le reste à charges des ménages les plus modestes.

Informations

Auteur(s) : HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DE L'AGE
Date de publication : 2021