Obligation de remise annuelle du compte de gestion au majeur protégé
"L'artice 510 du code civil prescrit au tuteur d'établir annuellement un compte de gestion et d'en remettre une copie au majeur qu'il protège.
Protection de l'enfance
Santé : un capital en construction dès l'enfance (La)
En France, les enfants et les jeunes sont globalement en bonne santé, gràce à la mise en oeuvre d'un important dispositif de prévention et d'un système de soins spécifique.
Rapport d'un collectif d'avocats praticiens du droit de la famille
Ce collectif d'avocats propose dans un premier temps "un état des lieux démontrant des carences" et soulève un certains nombre de questions autour de quatre sujets : la résidence alternée, l'autorité parentale, l'effectivité des décisions du juge aux affaires familiales, et le statut du tiers.
A la recherche du bien-être
Le bien-être, notion subjective s'il en est, s'invite depuis quelque temps dans la cour des statisticiens et des indicateurs économiques et sociaux.
Un système de santé unique : une utopie ?
Ce dossier repère les divergences entre les deux systèmes de santé : la santé publique et la santé au travail.
De la mesure à l'équilibre : le métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Ce film documentaire tourné au sein des UDAF de la Charente, du Lot, des Deux-Sèvres et de la Haute-Vienne, présente le métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Stérilisation contraceptive ou le renforcement d'une image normative de la famille (La)
Cet article montre à travers l'expérience de la stérilisation contraceptive vécue par des hommes et des femmes au Québec et en France, comment cette pratique contribue à renforcer une vision normative de la famille.
Après la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : quelles perspectives pour le droit de la famille ?
"En supprimant du mariage français la condition initiale de la différence de sexe entre les deux époux, la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe modifie en profondeur le droit de la famille.
Rapport du groupe de travail "Médiation familiale et contrats de co-parentalité" mis en place par Mme Dominique Bertinotti le 21 octobre 2013
Outre l'insertion de la définition de la médiation familiale et de l'exercice en commun de l'autorité parentale dans le Code civil, le groupe de travail pose comme préalable un changement de culture dont le juge aux affaires familiales devrait être "le chef d'orchestre." Il préconise une meilleure articulation entre les services d'accompagnement des parents, l'extension de la médiation aux relations entre familles et institutions d'une part et aux domaines patrimoniaux d'autre part.
De nouveaux droits pour les enfants ? Oui... dans l'intérêt même des adultes et de la démocratie
Le troisième groupe de travail sur le droit de la famille était chargé des droits de l'enfant.