Protection de l'enfance

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIè siècle transfère un certain nombre de compétences des juges et greffes vers les officiers de l'état civil : l'enregistrement des pactes civils de solidarité, la procédure de changement de prénom et certaines demandes de changement de nom, et les demandes de changement de sexe à l'état civil.

Un des objectifs phares de la loi Santé du 26 janvier 2016 est d'améliorer l'accès de tous les usagers à la santé et à des soins de qualité.

"Très populaire chez les salariés, le télétravail commence aussi à le devenir auprès des directions d'entreprise, qui lui découvrent des vertus sur l'organisation du travail.

Ce dossier thématique rassemble des contributions sur l'évolution et la mise en oeuvre des politiques publiques dans le champ de la perte d'autonomie.

Réserve civique, congé d'engagement associatif, service civique, droit personnel des moins de 25 ans à la couverture maladie universelle complémentaire...

Dans nos sociétés contemporaines, les drogues se diffusent, les usages sociaux évoluent et les politiques publiques sont souvent difficiles à mettre en oeuvre car elles soulèvent des controverses autour du licite et de l'illicite, de la prévention et de la répression.

Présentation des décrets n° 2016-1896 et n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 : encadrement de la possibilité de cumul des divers modes d'exercice de la fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, procédure de déclaration des préposés d'établissement en cas de cumul des modes d'exercice, modalités d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel.

L'Assistance publique-hôpitaux de Paris occupe une place tout à fait particulière dans le paysage sanitaire national, de par sa dimension et son poids et au regard des règles juridiques auxquelles elle est soumise.

Ce dossier démontre l'importance de la culture à l'hôpital ou dans les établissements médicosociaux, comme facteur de fédération des équipes de soins et d'amélioration de l'état de souffrance des patients.

Sur le plan juridique, la famille repose à la fois sur la parenté et l'alliance.