Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Les budgets-types de l'UNAF [Union nationale des associations familiales], ainsi que les points conseil budget qu'elle a initiés, figurent en bonne place dans cet ouvrage, parmi les autres initiatives des organisations familiales de quelques pays européens.

L'ordonnance du 15 octobre 2015 a instauré une nouvelle mesure de protection d'un majeur vulnérable : l'habilitation familiale.

Analyse de la décision de la cour d'appel de Douai qui déclare compétent le juge des tutelles français, alors qu'il avait été déclaré incompétent par le tribunal d'instance initialement saisi.

Les procédures d'hospitalisation sans consentement ont largement évolué depuis la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013.

Le CNAFAL, association de consommateurs agréée depuis trente ans, est sensibilisé à une véritable éducation du consommateur dans l'objectif d'une consommation responsable et durable afin de préserver l'environnement.

Cette 9ème édition qui rassemble l'ensemble des règles régissant les relations entre professionnels et consommateurs, intègre notamment la loi Hamon du 17 mars 2014 sur la consommation ainsi que la loi ALUR.

Alerté par des associations, dont l'UNAF, le Défenseur des droits adopte une décision relative à la prise en charge des enfants et des adolescents au sein des établissements de santé en raison d'une grande hétérogénéité des pratiques professionnelles.

"L'irrecevabilité d'une demande en justice formée par un curatélaire seul, sans l'assistance de son curateur, peut être soulevée par la partie contre laquelle cette demande est dirigée."

Fiche descriptive de l'habilitation familiale, nouvelle possibilité introduite par l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 : pour qui, quelle personne peut être habilitée, pour quels actes, procédure, durée, effet sur la capacité...

Gilles Raoul-Cormeille rappelle ici les règles des obligations alimentaires : le devoir de secours entre époux et ses transformations possibles (divorce, décès), puis les obligations alimentaires "de second rang", entre parents et alliés privilégiés, et qui peuvent concerner de multiples obligés alimentaires.