Droit de la famille : études générales

Le projet de loi relatif à la protection des enfants prévoit d'améliorer la situation des enfants placés ainsi que celle des jeunes mineurs.

Cette mission a permis de recueillir la parole des jeunes de l'aide sociale à l'enfance (ASE), rencontrés directement dans leurs lieux d'accueil, pour faire connaître leurs visions de leurs familles d'accueil, de leurs foyers d'urgence, mais également sur leurs besoins et leurs attentes.

La Cour des Comptes a publié une note sur les grands enjeux structurels en matière de santé afin de garantir l'accès à des soins de qualité et résorber le déficit de l'assurance maladie.

Trois-quarts des dépenses de protection sociale vont aux plus de 60 ans dans l'Hexagone.

La protection maternelle et infantile vit actuellement une crise majeure dans la majorité des départements français.

Cet article trace les contours de la cellule de recueil des informations préoccupantes visant les enfants en danger ou en risque de danger.

Depuis 1989, la Convention internationale des droits de l'enfant reconnaît à celui-ci le droit de s'exprimer librement sur toute question le concernant, sous réserve qu'il soit capable de discernement.

Si le droit garantit à chacun le respect de sa vie privée, il ne s'agit cependant pas d'un droit absolu.

Les enfants placés forment une population à risque de développer des troubles du comportement.

Les réformes législatives du droit pénal des mineurs, comme celles relatives à la protection de l'enfance ont des conséquences sur l'évolution de la justice pénale mais aussi civile des mineurs ainsi que sur le rôle central du juge des enfants de l'assistance éducative à la répression.