Droit de la famille : études générales

Le séjour de rupture constitue une réponse éducative à part entière dans le parcours de l'enfant confié.

Afin de renforcer la lutte contre toutes les formes de violences sexuelles, la CEDH a rendu le 3 novembre 2022 un arrêt condamnant la France dans l'affaire de l'enfant victime d'abus sexuels au sein de sa famille d'accueil.

Ce dossier de la revue de l'association ACEPP retrace les dix grands principes de la "Charte pour l'accueil du jeune enfant" définit dans le cadre de l'ordonnance du 19 mai 2021.

L'article 12 de la Convention internationale des droits de l'enfant reconnaît l'enfant comme sujet de droits, capable de se forger sa propre opinion, et prévoit qu'il ne doit pas subir les décisions le concernant sans avoir été entendu.

Cet ouvrage se penche sur l'enjeu de la décroissance démographique pour lutter contre le réchauffement climatique et propose une enquête transdisciplinaire croisant démographie, environnement, politique et éthique.

Dans son rapport, la Défenseure des droits, Claire Hédon, passe en revue les multiples atteintes au droit à la vie privée des enfants.

La transition écologique qui vise à réduire l'impact des actions humaines sur l'environnement est l'un des défis actuels les plus complexes.

Créé par l'ordonnance du 23 décembre 1958, l'action éducative en milieu ouvert (AEMO) a pris une place importante en protection de l'enfance mais demeure encore floue quant à son contenu et ses objectifs.

Vingt ans après la loi du 2 janvier 2002, la question de la participation des personnes accompagnées mérite un bilan.