Droit de la famille : études générales

Présentation des nouveautés apportées par la Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste.

Ce dossier met à l'honneur les qualités du service d'accueil familial, autre dénomination de la crèche familiale, service rendu aux familles, sous forme municipale ou associative, qui associe l'accueil chez les assistantes maternelles et des temps collectifs dans des structures au bénéfice des enfants et des professionnelles.

La Haute autorité de santé (HAS) publie un ensemble de recommandations à destination des professionnels de la protection de l'enfance pour les aider à préparer au mieux le retour en famille des enfants placés hors du domicile familial, quels que soient leur âge, profil et vulnérabilités.

Ce dossier composé de plusieurs contributions tente d'identifier ce que recouvre le parcours du patient, expose comment se traduisent certains parcours spécifiques (parcours complexe, parcours en psychiatrie et santé mentale...) et recherche si et selon quelles modalités un "financement au parcours" pourrait refonder la prise en charge des usagers, étudier l'impact du parcours sur les droits du patient, ou encore examiner les transformations de la relation médicale dont il peut être porteur.

Ce rapport aborde la question de l'accueil du jeune enfant en situation de pauvreté dans les structures d'accueil collectif de la petite enfance et s'interroge sur les attentes des parents, le rôle des crèches, les obstacles rencontrés, les programmes d'intervention prévus par les politiques publiques et les pratiques professionnelles et formation des acteurs du domaine.

Les majeurs protégés nécessitent un accompagnement impliquant un certain nombre de professionnels aux champs d'intervention variés.

Ce dossier présente la profession d'assistant familial, ses missions, son statut mais aussi la vulnérabilité de ce métier qui manque de reconnaissance, de soutien et de formation continue.

Cet article s'intéresse aux conditions de vie et de sortie des jeunes en fin de parcours dans le système de protection de l'enfance, et éclaire sur les types de violence au sein d'institutions subis par les jeunes.

Le HCFEA analyse les différences de reste à charge parental pour l'accueil d'un jeune enfant selon le mode d'accueil, et propose des pistes de réforme du complément de mode de garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) pour les réduire.

La Cour des Comptes a cherché à décrire et comprendre la répartition et l'allocation des moyens entre les différents types de patients concernés par les soins de santé mentale et de psychiatrie (du simple mal-être aux troubles psychiatriques plus sévères).Le constat principal est celui d'une offre de soins diverse, peu graduée et insuffisamment coordonnée.