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Droit de la famille : études générales

Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Petite enfance : que devrait faire le prochain président de la République ?

Dans la campagne qui s'ouvre pour les élections présidentielles de 2022, Terra Nova tire un bilan du quinquennat actuel, revenant en particulier sur la démarche en faveur des '1000 premiers jours de l'enfant' et propose au futur président de la République quatre mesures-clés pour investir fortement dans la petite enfance : pour aider les parents à être parents, pour l'accueil des enfants qui en ont le plus besoin en crèches, pour les professionnels travaillant dans les crèches.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
TERRA NOVA
2021
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Egalité d'accès aux soins dans les systèmes de santé à vocation universelle : l'exemple du Japon et du Québec

Le Japon et le Canada, comme la France, disposent de systèmes de santé à vocation universelle, qui aspirent à réaliser l'accès aux soins le plus égalitaire possible, sans égard au statut ou à la richesse.
ARTICLE
KASAGI, Eri, PREMONT, Marie-Claude
Revue de droit sanitaire et social
2021
Education - Enseignement Relations famille-école

Valeur constitutionnelle de la liberté d'instruction à domicile (ou la triple inconstitutionnalité de la réforme de l'instruction à domicile) (La)

Etudiant l'article 21 du projet de loi "séparatisme" concernant la liberté d'instruction à domicile, l'auteur estime que trois éléments sont inconstitutionnels :- l'inclusion de la liberté d'instruction à domicile dans le principe constitutionnel de la liberté d'enseignement,- la possibilité d'exclure les convictions religieuses ou philosophiques des parents de l'exercice de la liberté d'enseignement,- la possibilité de soumettre une liberté constitutionnelle à un régime d'interdiction de principe assortie d'exceptions soumises à autorisation préalable.
ARTICLE
POINSOT, Geoffroy
Petites Affiches
2021