Droit de la famille : études générales

Dans cette note, Terra Nova propose pour freiner la circulation du virus deux dispositifs en complément de la vaccination : le pass sanitaire et les zones vertes.

Les Agences Régionales de Santé (ARS), créées en 2010, sont mises à l'épreuve par la crise sanitaire.

Ce dossier rassemble les contributions d'experts qui présentent et expliquent le nouveau droit pénal des mineurs.

L'Unaf, le CNDPF et leurs réseaux de professionnels ont édité un référentiel de pratiques à l'attention des délégués aux prestations familiales, afin de valoriser, de mieux faire connaître la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF) et d'accompagner les professionnels dans leurs missions.

La réforme de la justice des mineurs vise à réformer l'ordonnance du 2 février 1945, texte fondateur, jugé incohérent par l'exécutif.

Un nouveau code de justice pénale des mineurs entrera en vigueur le 31 mars 2021 et remplacera l'ordonnance de 1945, qui posait un principe d'éducabilité, faisant de chaque jeune coupable un être à éduquer.

Les assistants familiaux se sentent délaissés, isolés et revendiquent une reconnaissance et une revalorisation de leur profession et de meilleures conditions de travail avec un droit au répit et un accompagnement psychologique.

Ce dossier est consacré aux enjeux en santé publique des données massives et du big data.

Tribune de Frédéric Tiberghien, administrateur d'Autisme Espoir vers l'Ecole, sur les restrictions apportées par le projet de loi confortant les principes de la République sur l'enseignement à domicile.

Le droit de visite médiatisé a été mis en place pour remédier aux difficultés suscitées par les rencontres organisées entre parents et enfants vivant séparément dans des contextes familiaux pouvant être dangereux pour ces derniers.