Droit de la famille : études générales

Ce rapport remis au Haut commissaire à la Jeunesse, Martin Hirsch, évalue un dispositif intitulé la "Malette des parents" et mis en oeuvre dans une quarantaine de collèges de l'académie de Créteil durant l'année scolaire 2008-2009 : En début d'année, les parents d'une centaine de classes ont été tirés au sort puis invités à participer à une série de réunions d'information et d'échanges sur le fonctionnement du collège, sur la meilleure façon d'aider les enfants et d'interagir avec les enseignants...

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires réorganise le secteur social et médico-social en profondeur et suscite diverses inquiétudes.

Ce dossier présente le dispositif de représentation des usagers de la santé et l'évolution de la structuration du mouvement associatif et de ses actions.

La Santé de l'homme consacre un premier numéro "spécial DOM" à la Guadeloupe à la Martinique.

Après avoir examiné les diverses interventions qui entourent la procréation humaine, l'auteur soulève de nombreuses questions d'ordre éthique face au développement de la médecine procréative.

Par curriculum il faut entendre l'ensemble des objectifs, valeurs et normes qui encadrent l'accueil des jeunes enfants.

Une première partie de ce dossier dresse un bilan général de l'applicabilité de la Convention des droits de l'enfant en France et de son influence sur le législateur dans les années qui ont suivi son adoption.

La question de la revalorisation des prestations sociales est relativement peu présente dans le débat social indique Mireille Elbaum en introduction de son article.

Ce rapport porte sur les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 relatives à la branche famille.Quatre questions sont posées par la Commission des affaires sociales concernant les orientations budgétaires de la branche famille de la Sécurité sociale.

Pour saisir le sens de la création des agences régionales de santé dans la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé, et aux territoires, l'auteur revient sur l'histoire du dispositif de gouvernance du système de soins et d'assurance-maladie.