Droit de la famille : études générales

Lancés en février 2010 les Etats généraux de l'enfance n'ont pas fait consensus auprès des professionnels de la protection de l'enfance.

L'observatoire national de l'enfance en danger (ONED) présente chaque année un rapport au Gouvernement et au Parlement.

L'inscription de l'inceste au code pénal est sans conteste un pas de plus dans la reconnaissance de la souffrance des victimes.

Si la dignité de la personne humaine se pose en principe référent dans les différentes branches du droit, son encadrement juridique reste discutable en raison du fondement même de cette dignité qui se situe en dehors du droit.

Cet article présente les objectifs des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (Caarud) dont les missions d'accueil et de soutien aux usagers de drogues dans l'accès aux soins, ont été renforcées pour lutter contre les hépatites B et C.

Ce dossier regroupe les commentaires de nombreux experts relatifs aux crises sanitaires qui ont ponctué ces dernières années (hormones de croissance, sang contaminé, victime de l'amiante, maladie de la vache folle, canicule, pandémie grippale H1N1...) Après avoir caractérisé les crises sanitaires contemporaines, les auteurs analysent leur impact social, économique et politique dans la société.

Ce rapport présente les conclusions de plusieurs études concernant les impacts des champs électromagnétiques sur la santé et sur l'environnement.

Fiche récapitulative sur la notion de droit de garde opposable.

Fiche de présentation des microstructures d'accueil collectif de la petite enfance mises en place en 2007 à titre expérimental.Ce mode d'accueil plus souple et moins onéreux que les structures traditionnelles connaît un développement important avec un fort investissement des associations.

"Le rapport s'attache tout d'abord à définir les contours et l'ampleur de ce phénomène qui reste difficile à mesurer : quelles sont les raisons de la migration de ces mineurs isolés étrangers ?