Droit de la famille : études générales

Cet article présente les objectifs des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (Caarud) dont les missions d'accueil et de soutien aux usagers de drogues dans l'accès aux soins, ont été renforcées pour lutter contre les hépatites B et C.

Ce dossier regroupe les commentaires de nombreux experts relatifs aux crises sanitaires qui ont ponctué ces dernières années (hormones de croissance, sang contaminé, victime de l'amiante, maladie de la vache folle, canicule, pandémie grippale H1N1...) Après avoir caractérisé les crises sanitaires contemporaines, les auteurs analysent leur impact social, économique et politique dans la société.

Ce rapport présente les conclusions de plusieurs études concernant les impacts des champs électromagnétiques sur la santé et sur l'environnement.

Fiche récapitulative sur la notion de droit de garde opposable.

Fiche de présentation des microstructures d'accueil collectif de la petite enfance mises en place en 2007 à titre expérimental.Ce mode d'accueil plus souple et moins onéreux que les structures traditionnelles connaît un développement important avec un fort investissement des associations.

"Le rapport s'attache tout d'abord à définir les contours et l'ampleur de ce phénomène qui reste difficile à mesurer : quelles sont les raisons de la migration de ces mineurs isolés étrangers ?

"Dans la continuité du rapport de Jean-Marie Colombani de 2008, la mission se penche sur l'application de l'article 350 du code civil fondé sur le "désintérêt manifeste" des parents envers leur enfant.

Destinées à répondre à la fois à la protection des enfants et au droit des parents à maintenir le lien avec leur enfant, les visites médiatisées se développent autour de pratiques très hétérogènes.

Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé en mars 2009 par l'AFEV (Association de la Fondation étudiante pour la Ville), l'ANLCI (Agence nationale de lutte contre l'illettrisme), la Fnepe (Fédération nationale des écoles des parents et des éducateurs) et l'Injep (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire).L'objet du colloque était d'"analyser les actions d'accompagnement des familles et de l'école conduites par l'AFEV, l'ANLCI et les Ecoles des parents et des éducateurs, afin d'envisager des modalités de coopération entre les familles, l'école et les associations", dans un contexte où les politiques éducatives ministérielles évoluent, avec notamment la mise en place du dispositif d'accompagnement éducatif, tout comme évolue la place des familles.

Analyse du volets assurance maladie et retraite de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.