Les contrats à impact social permettent de financer des projets 'innovants' portés par les acteurs de l'économie sociale et solidaire avec des fonds privés.
L'auteur procède ici à l'analyse des modifications des articles du Code civil avancées par la proposition de loi des sénatrices Monique Limonet Corinne Imbert, dont l'objectif est de réformer le régime juridique de l'adoption au regard de l'évolution des pratiques.
Ce dossier propose un bilan de la coparentalité sous l'éclairage de la crise : bilan des comportements adoptés, des modifications au regard des situations pré-établies.
A l'occasion de la sortie d'un ouvrage d'une sociologue sur les enfants et les jeunes confiés à une famille d'accueil, cet article propose une réflexion sur les liens affectifs noués dans ce cadre.
En cas d'impayés, l'Aripa [Agence de recouvrement des pensions alimentaires] peut désormais collecter directement la pension alimentaire auprès du parent débiteur pour la reverser au parent créancier.
La DREES s'est appuyée sur les enquêtes Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) 2016 et 2017 de l'Insee pour étudier les bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) en France métropolitaine.
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DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES
"Si la loi du 23 mars 2019 a permis à la personne protégée d'accepter seule le principe de la rupture du mariage et exempté le tuteur de l'autorisation du juge des tutelles pour exercer l'action en divorce au nom du tutélaire, elle a maintenu l'interdiction du divorce par consentement mutuel.
Au sommaire de ce dossier : l'engagement au coeur des choix de société, les résultats d'enquêtes sur les associations face à la Covid-19, l'adaptation des actions associatives, les mesures juridiques et sociales face aux besoins des associations, l'organisation du travail, la coopération.