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Cadre de vie - Logement - Environnement

Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Relations familiales

Protection de l'enfance

En introduction, madame Valérie Pécresse, rapporteur de la commission, rappelle les grandes lignes du projet de loi sur la protection de l'enfance : renforcement de la prévention, clarification des compétences judiciaires et administratives, amélioration du dépistage et des signalements, diversification des modes de prise en charge des enfants et des familles.
OUVRAGE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles
Documents parlementaires A.N. "série ordinaire"
2006
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Couples homosexuels et l'enregistrement de leur union (Les)

A l'aide d'un outil spécifique (Level of Legal Consequences (LLC) ou Niveau de Conséquences Juridiques) les chercheurs ont effectué une analyse comparative des conséquences juridiques des différents partenariats (mariage, cohabitation) entre personnes de sexe différent ou de même sexe.Cette étude porte sur neuf pays européens qui en 2003, avaient d'ores et déjà instauré une forme de partenariat entre personnes du même sexe.
OUVRAGE
INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES
2006