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Douze Etats européens ont légalisé des unions par une procédure distincte du mariage, réservée ou non aux couples du même sexe. Par rapport aux autres systèmes, le PACS français et le partenariat allemand accordent peu de droits nouveaux aux couples homosexuels et aucun droit parental. Dans les pays nordiques, plus ouverts sur la question, le nombre d'unions homosexuelles enregistrées est moins important qu'en France ou en Belgique. Telles sont les conclusions d'une étude comparant les différents droits (parentaux, matériels et financiers, non financiers) attachés à ces contrats entre personnes du même sexe.

Informations

Auteur(s) : INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES
Périodique : Population & Sociétés
Date de publication : 2006