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Cadre de vie - Logement - Environnement

Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Relations familiales

Protection de l'enfance

En introduction, madame Valérie Pécresse, rapporteur de la commission, rappelle les grandes lignes du projet de loi sur la protection de l'enfance : renforcement de la prévention, clarification des compétences judiciaires et administratives, amélioration du dépistage et des signalements, diversification des modes de prise en charge des enfants et des familles.
OUVRAGE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles
Documents parlementaires A.N. "série ordinaire"
2006