Cadre de vie - Logement - Environnement

Réduction des contrats aidés, suppression de la réserve parlementaire...

'Le département de l'Ardèche a lancé, fin 2014, un programme d'expérimentation des conférences familiales (évènement qui mobilise les capacités d'une famille aidée de son entourage pour prendre une décision sur un problème important) sur son territoire.

'Même si les concubins ne sont soumis à aucun statut, la Cour de cassation semble construire, pas à pas, un véritable devoir prétorien de contribution aux charges du concubinage.'

'Trois textes viennent préciser les modalités de délivrance, par les organismes débiteurs des prestations familiales (CAF et MSA), du titre exécutoire fixant le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants (CEEE) pour les couples non mariés.

Le rapport du Mouvement associatif sur l'avenir de la vie associative, remis le 8 juin 2018, compte de nombreuses propositions pour faire vivre et renforcer la place des associations dans notre pays.

L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats et des obligations a consacré la notion d'obligation naturelle transformée en obligation civile.

Ce numéro spécial de Sciences humaines aborde les différents modèles d'éducation des enfants _ familiale, scolaire ou extrascolaire _ les différentes valeurs qu'ils véhiculent et les conflits qui peuvent en découler.Un éclairage international sur les systèmes éducatifs aux Etats-Unis, en Norvège et à Singapour vient compléter ce dossier.

Dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative, le juge des enfants peut prévoir que le droit de visite d'un ou des deux parents ne pourra s'exercer qu'en présence d'un tiers.

Cette brochure propose 4 'fiches-outils' et un mode d'emploi, à destination des membres du réseau de l'Uniopss, pour qu'ils s'approprient les sujets de la gouvernance et de la prospective afin de faire un premier état des lieux interne de leur association.

'Dans une décision du 28 mars 2018, la Cour de cassation rappelle le nécessaire respect du principe du contradictoire dans la procédure d'assistance éducative.