Cadre de vie - Logement - Environnement

'Le gouvernement entend déjudiciariser la révision du montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, sur la base du barème national.

'Cette revue de littérature recense des résultats de recherche principalement sociologiques, mais aussi d'études statistiques, en France et à l'étranger, sur les processus à l'oeuvre à la suite des séparations conjugales des couples ayant des enfants mineurs.Le dossier traite des définitions de la famille et des concepts les plus opérationnels dans les cas de familles séparées.

La donation au dernier vivant dans le cadre d'une famille recomposée, la conversion de l'usufruit du conjoint survivant, l'assignation en partage et, enfin, quelques aspects de droit international privé, sont traités dans la deuxième partie de ce dossier ouvert avec le numéro précédent.

Courte analyse de l'arrêt de la Cour de cassation n° 17-15831 du 15 mai 2018.

Un colloque réunissant professionnels et universitaires s'est tenu à l'Université de Montpellier autour des aspects juridiques et pratiques du nouveau divorce 'sans juge'.

L'intérêt de l'enfant est-il pris en compte dans le nouveau divorce par consentement mutuel déjudiciarisé ?

Outre un état des lieux statistique, juridique, économique et sociétal, ce numéro propose, une série d'analyses d'experts, sociologues, juristes et d'intervenants de terrains sur le couple, la séparation et son accompagnement, les liens parents-enfants et la parentalité séparée.

'L'article 47 du Code civil français pose un principe de reconnaissance des actes de l'état civil faits en pays étranger et ne permet pas à la loi française de contraindre l'Etat étranger à appliquer celle-ci, ce qui serait le résultat si l'on imposait, pour reconnaître à un acte étranger ses effets en France, qu'il soit conforme intégralement à la loi française.

Grâce à une étude menée sur une année auprès de cinq familles, l'auteur observe les pratiques éducatives des parents d'enfants jumeaux âgés de trois ans : "quelles places, quels investissements, quels rôles occupent chacun des deux parents ?"

'L'administration ad hoc est très diverse, selon les domaines où elle se déploie et les personnes qui l'exercent.