Logement des personnes en difficulté

Réalisée à la demande de l'Union Sociale pour l'Habitat, cette étude met en évidence les défis à relever pour le logement social : "la prégnance de la précarité économique qui contribue à fragiliser les parcours individuels ; l'augmentation des inégalités économiques et sociales entre les territoires ; les lignes de failles dans la cohésion sociale (montée de l'individualisme, défiance envers les institutions, tentation de désigner des boucs émissaires et repli communautaire) ; et l'espoir suscité par l'émergence d'une nouvelle forme de participation citoyenne, portée par l'essor du numérique et les multiples pratiques collaboratives, dont les acteurs du logement social pourraient s'inspirer".

Pour le Défenseur des Droits, la mesure de tutelle, est contraire à la Convention Internationale des Droits des Personnes Handicapées en ce qu'elle porte atteinte à la capacité juridique du majeur protégé, et doit donc être envisagée comme une mesure d'exception.

Cet ouvrage propose une approche historique et législative de la place et le rôle de la famille et des proches lors de l'hospitalisation d'un adulte.

Cette courte vidéo donne des conseils pour trouver les bons sites comparateurs en ligne qui ont une obligation d'information loyale, claire et transparente.

La loi n°2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie prévoit un certain nombre de dispositions particulières pour les majeurs protégés, en ce qui concerne la désignation d'une personne de confiance et les directives anticipées.

Gilles Raoul-Cormeil analyse et commente l'arrêt de la cour d'appel de Douai daté du 23 juin 2016.

L'association Habitat et humanisme a ouvert à Lyon, en 2015, une résidence où cohabitent étudiants et personnes convalescentes.

Cette thèse de droit s'attache à étudier la fabrication de la figure du travailleur pauvre en France.

"L'article 467-3 du Code civil impose que toute signification faite au curatélaire le soit également à son curateur, à peine de nullité.

"La banque est tenue d'un devoir de vigilance renforcée s'agissant des comptes d'un incapable majeur" : telle est la teneur de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Chambéry, le 17 mai 2016, rapidement commenté ici par Ingrid Maria.