Rémunération du mandataire judiciaire à la protection des majeurs est subordonnée à un travail effectif (La)
Bref commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation n° 15-17.784 du 11 janvier 2017.
Logement des personnes en difficulté
Situation financière se transmet partiellement de génération en génération (La)
"En 2011, 54 % des personnes âgées de 25 à 66 ans estiment que leur situation financière est meilleure, voire bien meilleure, que celle de leur famille quand elles-mêmes étaient adolescentes.
Logement social face au défi de l'accès des publics modestes et défavorisés (Le)
"Dans un contexte marqué par les fortes attentes des citoyens et par une action de l'État soutenue dans la durée, la Cour et les chambres régionales des comptes Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Île-de-France et Pays de la Loire ont procédé à une évaluation de la politique publique du logement social au regard de son objectif premier fixé par la loi : l'accueil des personnes modestes et défavorisées.
Famille aujourd'hui (La) : Entre tradition et modernité
Quelques années après la loi sur le "mariage pour tous", Sébastien Dupont, psychologue, thérapeute familiale et chercheur, propose un état des savoirs sur la famille et ses différentes configurations (traditionnelle, monoparentale, recomposée, etc) ainsi que son évolution au niveau démographique, historique, sociologique, juridique ou encore psychologique.
Conditions de logement en France (Les)
Cette édition propose une vue d'ensemble qui permet de situer les enjeux économiques et sociaux du logement.
Conflits intergénérationnels au sein de familles immigrantes : l'expérience d'une approche de médiation familiale et interculturelle dans un contexte de protection de la jeunesse
Cet essai aborde le sujet des conflits intergénérationnel et interculturel entre parents et adolescents au sein de familles immigrantes au Québec.
Education positive en questions (L')
Le dossier de ce numéro de l'Ecole des parents aborde la parentalité positive, ou "parentalité bienveillante".
Une curatelle suppose une altération et un besoin d'assistance ou de contrôle continu !
Cassation d'une décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait prononcée une curatelle renforcée sans base légale, au vu d'une expertise médicale insuffisante.
Conditions d'ouverture d'une tutelle au profit d'une personne en fin de vie (Les)
Cet arrêt, qui concerne "l'affaire Vincent Lambert", réaffirme la nécessité de l'ouverture de la tutelle dans l'intérêt de la personne ainsi protégée : le besoin médical et juridique de la représentation de la personne hors d'état de manifester sa volonté justifie autant l'ouverture de la mesure de tutelle que sa durée.
Incidences de la réforme du droit des obligations sur le droit des personnes protégées
L'ordonnance du 10 février 2016 qui réforme le droit des contrats et des obligations comportent quelques incidences sur les droits des majeurs protégés.