Logement des personnes en difficulté

"la "bataille de la mobilité bancaire", c'est-à-dire la possibilité de clôturer facilement son compte en banque et en transférer les opérations récurrentes à un autre, a été annoncée.

Par arrêt du 31 mars 2017, la cour d'appel de Versailles a annulé la décision du bâtonnier désignant un avocat commis d'office auprès d'une personne en curatelle renforcée.

Pour illustrer les difficultés qui persistent dans la protection des personnes âgées en perte d'autonomie, l'auteur analyse l'exemple d'un couple âgé confronté à la maladie d'Alzheimer.

Cet article publie un résumé des principaux échanges entre magistrats, avocats, médiateurs et universitaires de la journée du 31 mars 2017.

La loi "ALUR" du 24 mars 2014 prévoit que le Gouvernement dépose au Parlement un rapport sur la possibilité de sanctuariser le dépôt de garantie locatif par le placement de son montant sur un compte bloqué ouvert au nom du locataire et déblocable avec l'accord des deux parties.

"Entre mode de représentation conventionnelle et mesure de protection juridique, l'habilitation familiale spéciale représentait une opportunité pour sécuriser la gestion des comptes en banque des personnes en situation de vulnérabilité et assurer le relais de leurs procurations bancaires.

"Pourquoi le pavillon est-il toujours autant plébiscité quand les temps de transport s'allongent et que les réseaux routiers sont saturés ?

Cet article présente la médiation en santé inscrite dans le code de la santé publique.

Ce dossier thématique analyse l'évolution depuis trois décennies de la prise en compte de la personne qu'est le patient par les institutions et les professionnels de santé, ainsi que la place des usagers dans le fonctionnement du système de santé.

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 8 mars 2017.