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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Parole de l'enfant dans les MARD [modes alternatifs de résolution des différends]

Dossier

L'audition de l'enfant est organisée au niveau judiciaire par les articles 388-1 du Code civil et les articles 338-1 à 338-2 du Code de procédure civile. L'Institut du droit de la famille et du patrimoine a mené une réflexion sur la façon dont cette parole de l'enfant pourrait être recueillie dans un cadre amiable, sans qu'il soit besoin de passer par le juge - tout en soulignant les avantages de la médiation familiale. Des avocats, magistrats, et médiateurs contribuent à ce dossier.

Informations

Type de document : ARTICLE
Auteur moral : INSTITUT DU DROIT DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE
Auteur(s) : MULON, Elodie, JUSTON, Marc, GANANCIA, Danièle, CAYEUX, Anne-Marion de, [et al.]
Périodique : AJ Famille - Actualité juridique famille
Pagination : pp. 115-138
Numéro : 3
Date de publication : 2019