Cadre et conditions de vie

Dans cette enquête exclusive nourrie de plus de deux cents entretiens menés auprès de tous les acteurs de la petite enfance, les autrices lèvent le voile sur les failles et les dérives d'un secteur devenu un business fructueux, subventionné par l'argent public, en s'interrogeant sur le bien-être et la sécurité de nos enfants.

En France, l'obligation alimentaire ne repose que sur les descendants à l'égard de leurs ascendants.

La recherche a démontré tout l'intérêt de favoriser la participation des enfants dans le champ de la protection de l'enfance.

Ce rapport sénatorial prône une réforme de l'indemnisation du congé parental.

Le dossier, consacré aux modes alternatifs de règlement des différends familiaux (MARD), s'interroge sur la pertinence de créer de nouveaux dispositifs plutôt que d'articuler les mécanismes existants.

Ce dossier fait le point sur les procédures familiales :- Présence du greffier en assistance éducative- Droit à la preuve en matière de violences intrafamiliales- Réforme du divorce- Formule exécutoire apposée par le greffe- Dispositif des conclusions en matière familiale- Protocole visant à favoriser les bonnes pratiques au sein du pôle famille et de l'état des personnes.

Cet article revient sur les règles applicables en matière de droit bancaire dans le cadre de clients faisant l'objet d'une mesure de curatelle.

Depuis sa création en 2010, le service civique a connu une diversification de ses enjeux et de ses usages.

Le référentiel d'évaluation des informations institué par un décret du 30 décembre 2022, constitue désormais le cadre légal permettant d'appréhender les situations de danger pour les enfants.