Cadre et conditions de vie

Cette étude de la réforme de l'adoption de février 2022 examine les dispositions passées plus inaperçues de la loi, telles celles relatives au consentement par le représentant légal de l'enfant, aux règles d'adoption internationale, aux OAA (Organismes autorisés pour l'Adoption) ou encore au Conseil de famille des pupilles de l'Etat.

Ce dossier salue les avancées apportées par la loi n°2022-140 du 07 février 2022 relative à la protection des enfants, même si des évolutions restent nécessaires.

La protection de l'enfance désigne à la fois le devoir éthique de protection des enfants et l'organisation politico-administrative de ce même devoir.

L'exposition aux horaires atypiques de travail se recompose au cours de la dernière décennie plus qu'elle ne se diffuse à l'ensemble des salariés.

Cet article présente le dispositif de l'accueil dit durable et bénévole, créé en 2016, permettant aux départements de confier régulièrement certains enfants de l'aide sociale à l'enfance (ASE) à des familles bénévoles.

L'auteure estime que la France n'a pas de politique en direction de la jeunesse puisque sont mis en oeuvre des dispositifs disparates qui s'adressent à certaines catégories ou à d'autres.

La loi de mars 2002 concernant le nom de famille a permis aux mères de transmettre leur nom à leurs enfants.

Le congé de paternité instauré en 2002 et réformé en 2021 se présente comme une mesure favorable à l'égalité femmes-hommes.

Dans son avis, le Cese formule quinze recommandations visant à assurer un "accueil inconditionnel" des enfants de 0 à 3 ans "sur l'ensemble du territoire" : élargir le rôle des relais petite enfance, consolider l'offre d'accueil collectif, revoir le mode de calcul du complément de libre choix du mode de garde, "attribuer la compétence de l'accueil du jeune enfant aux communes et aux intercommunalités".

Ce numéro retrace la façon dont le système de protection de l'enfance a évolué à travers les différentes lois, les différents acteurs et institutions.