Cet article revient sur les règles applicables en matière de droit bancaire dans le cadre de clients faisant l'objet d'une mesure de curatelle. Il propose des solutions permettant de concilier droit bancaire et dispositions juridiques propres à ce régime de protection, pas forcément simples à appliquer conjointement.
Protection juridique des majeurs - Tutelles
Protection de la personne et des biens